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CONDITIONS D'UTILISATION


 CONDITIONS D'UTILISATION www.cso.ecowas.int     [Dernière mise à jour [1er juin 2018].

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ACCORD SUR LES MODALITÉS
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Les modalités et conditions complémentaires ou les documents susceptibles d'être affichés sur le Site de temps à autre sont, par la présente, expressément joints à la présente à titre de référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou modifications aux présentes Modalités et conditions en tout temps et pour toute raison. Nous vous avertirons de tout changement en actualisant la date de la « Dernière mise à jour» des présentes Modalités et conditions et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement de ce type. Il est de votre responsabilité d'examiner de manière périodique ces Modalités et conditions pour vous tenir au courant des mises à jour. En continuant d'utiliser le Site après la date à laquelle ces Modalités et conditions révisées sont affichées, vous serez assujetti aux modifications apportées aux Modalités et conditions révisées et serez réputé en avoir été informées et les avoir acceptées.

Les informations fournies sur le Site ne sont destinées à être communiquées à aucune personne ou entité, ni à être utilisées par elle dans quelque juridiction ou pays que ce soit où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si celles-ci sont applicables.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Dans la mesure où vous êtes autorisé à utiliser le Site, vous disposez d'une licence limitée vous permettant d'y accéder et de l'utiliser ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez dûment eu accès uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques ainsi que dans ceux-ci.


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ACTIVITÉS INTERDITES
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  9. interférer avec le Site, le perturber ou créer un fardeau indu sur celui-ci ou les réseaux ou encore les services connectés au Site ;
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